Mentions légales & Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026 — Site philippebezulier.fr
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Philippe Bezulier
Maître Artisan en rénovation intérieure
Département de la Charente-Maritime (17), France
Téléphone : 06 76 08 24 87
E-mail : philippebezulier@orange.fr
SIRET : [SIRET à compléter]
Hébergeur
Le site philippebezulier.fr est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104 — États-Unis
Site web : www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, visuels, structure et code source — est la propriété exclusive de Philippe Bezulier ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Philippe Bezulier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra donner lieu à des poursuites judiciaires sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Exactitude des informations
Philippe Bezulier s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Philippe Bezulier ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
Disponibilité du site
L'accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance technique. Philippe Bezulier ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à une indisponibilité du site, qu'elle soit prévisible ou non.
Politique de confidentialité
Philippe Bezulier attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les données collectées via ce site, leur finalité et les droits dont vous disposez.
Données collectées
Le seul formulaire de collecte de données présent sur ce site est le formulaire de contact / demande de devis. Les données saisies sont :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message décrivant votre projet ou demande
Aucune autre donnée personnelle n'est collectée lors de votre navigation. Le site ne met en place aucun système de traçage de votre comportement de navigation (voir section Cookies & traceurs).
Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement dans le but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement auprès de Philippe Bezulier.
La base légale du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (réponse à une demande de devis).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
À l'issue de ce délai, les données sont supprimées. Vous pouvez également demander leur suppression anticipée à tout moment (voir section Vos droits RGPD).
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — vous pouvez demander une copie de vos données.
- Droit de rectification — vous pouvez faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation — vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d'opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité — vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Cookies & traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie tiers, aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) et aucun pixel de suivi publicitaire.
Les polices de caractères sont chargées via Google Fonts. Ce service peut transmettre l'adresse IP du visiteur à des serveurs de Google lors du chargement de la page. Si vous souhaitez éviter ce transfert, vous pouvez désactiver le chargement des polices externes dans les paramètres de votre navigateur.
Partage avec des tiers
Philippe Bezulier ne cède, ne vend et ne loue aucune donnée personnelle vous concernant à des tiers, quels qu'ils soient.
Vos données sont traitées uniquement par Philippe Bezulier dans le cadre de la réponse à votre demande. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial, prestataire marketing ou toute autre entité extérieure.
Le formulaire de contact utilise le service Netlify Forms, fourni par l'hébergeur Netlify, Inc., qui achemine les messages vers Philippe Bezulier. Netlify traite ces données en tant que sous-traitant et est soumis à sa propre politique de confidentialité, consultable sur netlify.com/privacy.